Appel aux Dons

Objectif d'un DON

Participer au fonctionnement et aux investissements de notre école qui ne dispose que de trois sources principales de financement :
• La contribution communale (forfait communal)
• Les contributions familiales
• Les aides de l’AEP avec l'organisation des manifestations (kermesse, loto, chocolats de Noel, soirée années 80, pétanque...)

 

La contribution communale (forfait communal)

Il s’agit en fait d’un forfait communal par enfant (il est facultatif pour les classes maternelles) analogue à la dépense communale pour les enfants des écoles publiques.
Le calcul du forfait communal s’effectue à partir d’une analyse des dépenses de la commune pour son école publique (personnels, entretien, abonnements, fluides, fournitures scolaires, fluides, téléphone, photocopieuse, transports scolaires, part du service général avec secrétaire de mairie, cantonniers, camion, etc.) mais sans compter les dépenses d’investissement et aussi de gros œuvre pour l’entretien du bâtiment, ni le coût des contrôles obligatoires de sécurité. Le total de ces dépenses étant effectué, il faut en tirer ce qui relève des seules activités d’enseignement, on divise ce sous total par le nombre d’élèves de l’École publique et on obtient le forfait communal. Lequel est multiplié par le nombre d’élèves de la commune inscrits à l’école privée, le produit étant la contribution communale. (circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 relative au forfait communal)

Les contributions familiales

Ce sont des contributions demandées aux familles pour couvrir les dépenses non couvertes par la contribution communale, comme notamment l’entretien et l’amélioration des locaux.

Les aides de l’AEP (Association d'Education Populaire)

L’AEP récolte des fonds lors des animations et manifestations qu’elle conduit en cours d’année scolaire et investit une part de ces fonds dans l’achat de jeux ou de matériel pour l’école ou dans le financement partiel ou total de sorties scolaires.

 

Pourquoi nous aider ?

Pour éviter la désertification des territoires et permettre aux parents de choisir librement l’école de leurs enfants, l'école Saint-Martin des Chaffangeons, comme près de la moitié des 9 000 établissements de l’Enseignement Catholique, est une école primaire implantée en milieu rural.

Plus que jamais, pour continuer à accueillir ces élèves dans de bonnes conditions, continuer à entretenir et à améliorer ces locaux, financer des projets éducatifs (voyage scolaire, rénovation des classes, tableau numérique, ordinateurs portables...), l'école Saint-Martin des Chaffangeons a besoin de ressources qu’elle ne peut mobiliser seule.

Pour cela, il nous apparait nécessaire de faire appel à la générosité des parents, des anciens élèves et de tous ceux qui souhaitent participer à la vie de notre école.

 

Comment nous aider ?

La fiscalité des dons

Que vous soyez particulier ou entreprise, vous pouvez déduire de votre impôt une partie de votre don à l'école Saint-Martin des Chaffangeons en soutenant notre projet pédagogique:

  • Si vous êtes un particulier

Vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.

  • Si vous êtes assujetti à l’Impôt sur la Fortune (ISF)

Reconnue d’utilité publique, l'école Saint-Martin des Chaffangeons  est éligible aux dispositions de la loi TEPA. 75% du montant de votre don à l'école Saint-Martin des Chaffangeons est déductible de votre ISF, dans la limite de 50 000 € (ou 45 000 € si vous investissez par ailleurs dans les dispositifs ISF-PME).

  • Si vous êtes une entreprise

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) de 60 % du montant total des dons effectués au cours d’un exercice fiscal, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires.

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